Conditions générales de ventes

Article 1

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre ALSATEK d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Article 2 – Produits 2.1

Présentation des produits Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement ALSATEK.

Article 3 – Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Article 4 – Commande 4.1 Passation de commande. Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;Etape 3 : le Client crée son compte Client ;Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne ALSATEK.

Confirmation de commande. Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :l’enregistrement de sa commande ; le détail des articles commandés ; et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ; 4.3 Archivage de commande. Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : service-client@alsatek.fr

Article 5 – Conditions De Paiement 5.1 Paiement par carte. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par ALSATEK. 5.2 Sécurisation du paiement. Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé PAYPAL qui intègre la norme de sécurité SSL et 3DSL lorsque le montant d’achat est supérieur à 295 euros. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL ou 3DSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.

Article 6 – Conditions De Livraison

6.1 Zones de livraison. ALSATEK livre toute commande à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), de Monaco ou d’Andorre. Les livraisons sont effectuées via le service La Poste

6.3 Délais de livraison : ALSATEK traite les commandes du lundi ou samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par les services Postaux, la livraison des commandes étant assurée en livraison économique. En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, à la date de la commande s’entend d’un délai de 7 à 15 jours ouvrés. Les informations reçu par mail concernant le numéro de suivi peuvent mettre quelques jours avant de s'afficher sur le site de la Poste. (3-5 jours). Nos colis sont expédier de France.Toutes les taxes et droit de douanes en vigueur sont a notre charge. La distribution se fait en lettre/colis recommandé contre signature. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un émail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande (numéro de suivi).

6.4 Conformité de la commande. Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de la conformité à sa commande.En cas de non-conformité d’un Produit livré, le Client pourra le retourner à ALSATEK dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.Pour ce faire, le Client contacte le service clientèle d’ALSATEK, par courriel (service-client@alsatek.fr) afin que ce dernier lui communique un numéro de retour et lui adresse un bon de retour par courriel ou par voie postale. Ledit bon de retour tiendra lieu d’autorisation de retour et devra impérativement être joint à l’article retourné.Le Client adressera son retour à ALSATEK en utilisant le service Collisimo de La Poste exclusivement. A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client sera remboursé du prix du produit commandé, des frais de livraison (le cas échéant). Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par ALSATEK de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.

Article 7 – Retour Des Articles Commandes

7.1Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire part à ALSATEK de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour (ce délai inclus le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du Code de la consommation).Pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle, seul le délai de rétractation légal (soit 7 jours) s’applique. Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

7.2 Le Client doit retourner les articles par voie postale. Il devra pour cela contacter le service client d’ALSATEK par courriel (service-client@alsatek.fr) qui lui communiquera un numéro de retour et lui adressera un bon de retour par courriel ou par voie postale. Ledit bon de retour tient lieu d’autorisation de retour et devra impérativement être joint à avec l’article retourné.A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.Le Client sera remboursé de l’article retourné, au prix facturé, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par ALSATEK de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

7.3Tout article retourné devra ne pas avoir été utilisé, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.

Article 8 – Réclamations – Informations, Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle d’ALSATEK est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : service-client@alsatek.fr ou par téléphone en contactant le service après vente au 06.51.85.80.13 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00.

Article 9 – Données à Caractère Personnelles données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à ALSATEK ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : service-client@alsatek.fr ou par courrier à Accessoire Alsatek Mr TRAPANI Jerome 11a rue du Marechal Delattre de Tassigny 68630 Bennwihr

Article 10 – Droits De Propriété Intellectuelle. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’Accessoire Diffusion et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. La reproduction totale ou partielle de quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’ALSATEK est strictement interdite.

Article 11 – Force Majeure En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations d’ALSATEK sera suspendue pour tout ou partie.La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant ALSATEK d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de ALSATEK ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de ALSATEK. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, ALSATEK s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 12 - Limitation De Responsabilité. La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.En conséquence, ALSATEK ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 13 – Modification Des Conditions Générales De VenteLes présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.alsatek.fr ALSATEK se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 14 - Litiges - Droit Applicable. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Colmar.